L'ATELIER DE ANNE

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Conditions Générales d'Utilisation


L'ATELIER DE ANNE est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles. L'ATELIER DE ANNE est enregistrée sous le RCS 502 296 924 MULHOUSE, ayant son siège social situé 14A RUE DE SAINT CLOUD 68270 WITTENHEIM

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Informations société

  • Raison sociale : L'ATELIER DE ANNE SASU
  • Siège social : 14A RUE DE SAINT CLOUD 68270 WITTENHEIM
  • L'ATELIER DE ANNE est enregistrée sous le RCS 502 296 924 MULHOUSE
  • SIRET (siege) : 502 296 924 00017
  • Capital social : 3 000,00 €
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR 525 022 969 24
  • Responsable de publication : Anne HOLLER
  • Courriel : latelierdeanne (at) orange.fr

Informations techniques

  • Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
  • Création et Maintenance du site : Brice DEIKE
  • Une Création Acronet | www.acronet.fr
  • Courriel : contact (at) acronet.fr

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
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Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L'ATELIER DE ANNE se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
L'ATELIER DE ANNE met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'ATELIER DE ANNE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. L'ATELIER DE ANNE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les textes et illustrations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans en demander l'autorisation.

Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit L'ATELIER DE ANNE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de L'ATELIER DE ANNE . Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de L'ATELIER DE ANNE , y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

L'ATELIER DE ANNE se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

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En aucun cas ces données sont transmises à des tiers

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et par tous moyens, notamment par courrier postal à l'adresse suivante :

L'ATELIER DE ANNE | "Données personnelles"
14A RUE DE SAINT CLOUD 68270 WITTENHEIM
par mail à l'adresse suivante : latelierdeanne (at) orange.fr

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Nous vous rappelons que les demandes abusives sont punies par la loi.

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http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

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http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

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http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

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http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

REFUS PUR ET SIMPLE DES COOKIES TIERS DANS LE NAVIGATEUR
Vous pouvez bloquer purement et simplement les cookies tiers dans votre navigateur, en suivant la procédure décrite sur le site de la CNIL Cette manœuvre n’empêchera pas www.latelier-de-anne.fr de fonctionner, puisque les cookies techniques ne sont pas des cookies tiers.
Toutefois, devant le manque de finesse de contrôle d’une telle solution, vous pourriez préférer utiliser une solution présentée au paragraphe suivant.

UTILISATION D’UN LOGICIEL ‘ANTI-ESPIONS’
Il existe différents logiciels « anti-espions », qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore.
La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/atom/14976

Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.latelier-de-anne.fr

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis au droit français.
En cas de litige lié aux services entre le www.latelier-de-anne.fr et l'Utilisateur (personne physique), la partie demanderesse procédera dans un premier temps au règlement à l’amiable du litige, par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à sa première demande amiable, l'Utilisateur qui n’a pas obtenu satisfaction peut recourir à la médiation en s’adressant à :

MEDICYS Plateforme de médiation de la Chambre nationale des huissiers
73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
01 49 70 15 93
contact@medicys.fr

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Colmar sont compétents.

Copyright © Tous droits réservés L'ATELIER DE ANNE | Version : 1.01 | Dernière mise à jour : juin 2018